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19.04.2024
Petite révolution dans le domaine des troubles anormaux du voisinage. Quelques affaires judiciaires médiatisées avaient mis en avant les difficultés de coexistence entre néo-ruraux et activités agricoles préexistantes. La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels tente d’en…