Immobilier des acteurs publics

Dans un environnement complexe et en constante évolution, notre département Droit Public et Collectivités assiste les personnes publiques et les bailleurs sociaux dans la sécurisation de leurs opérations immobilières.

Nous intervenons en droit de l’urbanisme, de la construction, et de l’aménagement, en domanialité publique, en matière de vente et constitution de droits réels avec ou sans mise en concurrence, en garantissant la conformité réglementaire et fiscale et la maîtrise des risques juridiques.

Nous vous accompagnons dès la phase de conception pour analyser vos besoins et vous apporter notre expertise juridique dans le but d’optimiser et sécuriser la concrétisation de vos projets.