Scroll
La famille est précieuse, il est essentiel de préserver l’équilibre entre ses générations et d’organiser efficacement la transmission de votre patrimoine familial. Dans un environnement économique et fiscal évolutif, nous vous aidons à optimiser votre stratégie patrimoniale. Nous vous accompagnons tout au long de la vie de la famille et vous conseillons sur la gestion de vos actifs ainsi que la protection de vos proches.
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
- Succession
- Transmission de patrimoine (donation, donation-partage)
- Testament, protection du conjoint survivant
- Contrat de mariage, Convention PACS
- Partage
- Divorce, séparation, indivision successorale
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
ARTICLES QUI PEUVENT VOUS INTÉRESSER
Donation de sommes d'argent et exonération temporaire
12.09.2025
L’administration fiscale apporte des précisions, dans le BOFIP du 4 septembre 2025, sur l’exonération temporaire de DMTG sur les dons familiaux de sommes d’argent (art. 790 A bis CGI). Pour rappel, ce dispositif s’applique aux dons familiaux en numéraire, consentis entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026,…
Participation aux acquêts et amélioration de l'entreprise
07.08.2025
La Cour de cassation a rendu, le 12 juin 2025, un avis concernant le régime de la participation aux acquêts. La question soumise à la Haute juridiction portait sur le point de savoir si sa jurisprudence selon laquelle « lorsque l’état d ‘un bien a été amélioré, fût-ce par l’industrie…
Requalification des "fausses donations-partages"
21.07.2025
La Cour de cassation a rendu, le 2 juillet 2025, un nouvel arrêt requalifiant une « fausse donation-partage ». Des époux avaient consenti à leurs quatre enfants une donation-partage attribuant à trois des enfants, chacun, des parcelles de terrain ainsi que le tiers indivis d’une maison d’habitation, et au 4e…